Conditions générales d’utilisation Peluxari
Veuillez lire ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services Peluxari. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à nos prestations d’aménagement intérieur.
Dernière mise à jour : Février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter en tant qu’utilisateur.
Définitions
Certains termes essentiels sont précisés pour comprendre les modalités d’utilisation du site et de nos prestations.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quel que soit son statut ou le but de sa visite.
- « Service » englobe l’ensemble de nos activités de conseil, d’aménagement ou d’accompagnement design.
- « Contenu » se rapporte à tout texte, visuel, dessin, croquis ou information présenté sur le site Peluxari.
- « Équipe » correspond à l’ensemble des membres et collaborateurs travaillant pour Peluxari.
Utilisation des services
Les services d’aménagement, design et conseils sont proposés dans la limite de nos disponibilités, suivant le projet discuté et la conformité aux obligations légales.
Éligibilité
Nos offres s’adressent aux clients majeurs, résidant ou opérant en France, et capables juridiquement de conclure des contrats.
Les mineurs doivent être représentés.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à collaborer loyalement avec l’équipe Peluxari.
- Respecter les instructions communiquées pour l’avancement du projet.
- Maintenir une information à jour, notamment en cas de changement de coordonnées.
- Ne pas usurper l’identité ou compromettre la sécurité du service.
- Prévenir toute utilisation non autorisée de ses informations personnelles.
Utilisations prohibées
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou à la charte de Peluxari.
- Diffuser des contenus non autorisés, illégaux ou contraires à l’ordre public.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle de Peluxari ou de tiers.
- Effectuer des actes susceptibles de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Utiliser des procédés frauduleux pour obtenir des prestations non dues.
- Tentative de collecte de données personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, marques, croquis, plans et textes du site sont protégés et appartiennent exclusivement à Peluxari, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle requiert notre accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre demandes, messages, ou autres suggestions par formulaire dédié.
Droits sur les contenus partagés:
Seules les données fournies volontairement peuvent être exploitées pour la conduite du projet ou pour l’amélioration du service, dans le strict respect de la vie privée.
Protection des données personnelles
Les traitements de données respectent la réglementation RGPD et la politique de confidentialité Peluxari. Vos droits d’accès, de modification ou de suppression sont garantis. Voir notre politique
Avertissement et exclusion
Peluxari veille à l’exactitude des contenus publiés mais ne peut garantir leur exhaustivité.
Mises en garde légales:
Certaines rendus, photos ou descriptifs sont fournis à titre illustratif et peuvent différer du projet final.
Limite de responsabilité
Peluxari n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de son intervention, à l’exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager Peluxari pour tout préjudice subi du fait d’un manquement à ces conditions ou d’un usage non autorisé des services.
Gestion des litiges
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, selon la loi applicable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties tenteront de résoudre à l’amiable leur différend via un médiateur reconnu du secteur design.
La médiation est volontaire et peut être interrompue sans incidence.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme pour résoudre à distance certains litiges liés à la prestation.
Accès à la plateforme européenne: Accès à la plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de Peluxari.
Résiliation
Un contrat peut être résilié en cas de manquement grave ou selon les modalités prévues d’un commun accord ou notification écrite.
Modifications
Peluxari se réserve la faculté de modifier ses conditions pour s’adapter à l’évolution légale ou technique.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Peluxari et ses utilisateurs.
Coordonnées pour toute question
Un doute ou une demande relative à ces conditions ? Notre référent reste disponible à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@peluxari.sbs
Numéro hotline: +33 (0)3 23 56 25 08
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026
Version: 2.0